6 idées reçues sur le licenciement

par InternetRocket | Oct 4, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Par exemple, voici 6 idées reçues sur le licenciement, entendues très fréquemment au cours de nos consultations rapides en droit du travail.   1/ Le licenciement d’un salarié malade est impossible Le licenciement ne peut évidemment pas être prononcé en raison de...

Licenciement : le non-respect d’un code de déontologie est-il une cause réelle et sérieuse ?

par InternetRocket | Sep 29, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Le respect d’un code de déontologie L’article L 533-10 du Code monétaire et financier prévoit la mise en place de règles spécifiques de fonctionnement. Ceci vise à indiquer clairement à chaque employé ce qu’il peut faire ou ne pas faire en termes de transactions...

Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle en présence d’accord collectif

par InternetRocket | Sep 29, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant :      – de l’indemnité légale de licenciement (article L 1234-9 du Code du travail)      – de l’indemnité...

Contester un licenciement : délai et procédure

par InternetRocket | Août 4, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Les motifs de contestation d’un licenciement L’employeur ne peut pas prononcer un licenciement sans justification. En complément, il existe également une voie de contestation pour non-respect de la procédure de licenciement. Ainsi, contester un licenciement est...

Comment rompre un CDI ?

par InternetRocket | Août 4, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

La rupture de la période d’essai En général, le contrat de travail prévoit une période d’essai renouvelable d’une durée de 2 mois (employé ou ouvrier) à 3 mois (cadre). Pendant cette période d’essai, chaque partie peut mettre fin au contrat de travail à tout moment et...

Rupture conventionnelle du contrat de travail : comment (et quoi) négocier ?

par InternetRocket | Août 4, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Comment négocier une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un des modes de rupture d’un contrat de travail. Elle intervient lorsque les deux parties, employeur et employé, sont d’accord sur le principe de la séparation. Plusieurs rencontres sont en...