Tout savoir sur le licenciement pour faute simple

par InternetRocket | Fév 15, 2022 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ? Dans le cadre de l’exercice du contrat de travail, le salarié peut commettre des fautes d’une gravité plus ou moins prononcée. L’entreprise prévoit une échelle de sanctions disciplinaires applicables.   La faute...

Licenciement et liberté d’expression

par InternetRocket | Nov 29, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

La liberté d’expression du salarié est protégée par les tribunaux L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de...

Licenciement suite à une action sur les réseaux sociaux

par InternetRocket | Nov 29, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Licenciement pour faute grave et compte Facebook La Cour de cassation s’est prononcée en faveur du licenciement pour faute grave d’une salariée suite à une publication sur Facebook. Elle avait divulgué des photos d’une nouvelle collection de la marque, qui n’était pas...

Procédure de Licenciement Suite à une mise à Pied Conservatoire

par InternetRocket | Nov 29, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Ainsi, la Cour de cassation a récemment décidé qu’une durée de 7 jours ouvrés entre une mise à pied conservatoire et le licenciement était excessive ! Petit tour d’horizon de la procédure de licenciement suite à une mise à pied conservatoire.   Qu’est-ce qu’une...

Le licenciement pendant un arrêt de travail est-il possible ?

par InternetRocket | Nov 25, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Le salarié en arrêt de travail est protégé contre le licenciement La survenance d’un accident du travail ou d’une maladie reconnue d’origine professionnelle confère une protection au salarié. Cela semble tout à fait normal. L’employeur ne peut alors pas licencier...

Licenciement pour insuffisance de résultat

par InternetRocket | Nov 25, 2021 | CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART

Les conditions du licenciement pour insuffisance de résultat Atteindre un résultat est au cœur de plusieurs métiers, notamment dans les fonctions commerciales. Ne pas atteindre les objectifs prévus ne dépend pas toujours de la seule implication ou du talent d’un...